Comment est financée la campagne électorale ?

Depuis l’ordonnance n° 2003-1165 du 8 décembre 2003 portant simplification administrative en matière électorale, tout candidat qui se présente à une élection générale ou partielle dans une circonscription de plus de 9.000 habitants dans laquelle les dépenses sont plafonnées, doit obligatoirement désigner un mandataire financier, au plus tard à la date à laquelle sa candidature est enregistrée.
Le 7 décembre 2007, j’ai désigné Mme Cécile Sécail comme mandataire financier. Elle est seule habilitée à régler les dépenses engagées en vue de l’élection et à encaisser les recettes.
À Joinville, du fait d’une population légale prise en compte de 17 114 habitants et sous réserve de modification, les listes présentes au premier tour peuvent effectuer des dépenses au plus égales à 24 263,14 euros ; les listes présentes au second tour peuvent effectuer des dépenses au plus égales à 33 527,67 euros pour les deux tours confondus.
Ma campagne sera financée de deux façons :
  • Par un apport des candidats, sous forme de prêt, éventuellement remboursé en fonctions des remboursements légaux accordés aux listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages ;
  • Par les dons effectués par les personnes désireuses de soutenir la campagne de la liste Joinville en mouvement.
Depuis la loi du 19 janvier 1995, seules les personnes physiques sont autorisées à verser des dons. Tout don de plus de 150 euros doit être versé par chèque. Les dons ne peuvent excéder 4.600 euros.
Le mandataire délivre à tout donateur un reçu nominatif détaché d'un carnet de reçus-dons remis par la Préfecture, permettant éventuellement une déduction fiscale pour le donateur dans les conditions prévues par l'article 200 du code général des impôts.
Une réduction fiscale de 66% du montant du don est accordée au donateur, dans la limite de 20% du revenu imposable.
Exemples de l’effet de la réduction fiscale :
Montant du don
Déduction fiscale
Coût réel
30 €
19 €
11 €
100 €
66 €
34 €
150 €
99 €
51 €
 
 
Formulaire de soutien financier à la liste Joinville en mouvement,
Liste conduite par Benoit Willot pour les élections municipales des 9 et 16 mars 2008 à Joinville-le-Pont.
Nom :
Prénom :                            
Adresse :                                                          
Téléphone (facultatif) :                        
Courriel (facultatif) :
J'apporte mon soutien financier à la campagne électorale à la liste Joinville en mouvement, conduite par Benoit Willot pour les élections municipales des 9 et 16 mars 2008 à Joinville-le-Pont (Val de Marne).
Je verse la somme de : ___________€
J’effectue mon versement par chèque à l'ordre de à l’ordre de « Mme Cécile Sécail, mandataire financier de Benoit Willot. »
Le reçu qui me sera adressé par le mandataire financier, édité par la CNCCFP, me permettra de déduire cette somme de mes impôts dans les limites fixées par la loi. En 2008 selon l'article 200 du Code Général des Impôts, les versements permettent de bénéficier d’une réduction fiscale à hauteur de 66% du montant du don et dans la limite de 20% du revenu imposable.
À
Le
Signature
 
 
Formulaire à imprimer ou recopier ou à télécharger et à expédier à :
Mme Cécile Sécail, mandataire financier de Benoit Willot
Joinville en mouvement
BP 30042
94344 Joinville-le-Pont cédex

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